Mentions légales
1. Champ d’application de la déclaration
La présente Déclaration de transparence juridique s’applique au site 99brandsllc, qui propose la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs situés en France.
Cette déclaration a pour objectif de présenter de manière claire :
L’entité responsable du site
Les coordonnées de contact
Les informations relatives aux consommateurs
Les informations concernant les produits
Les exigences générales applicables en matière de sécurité des produits
Les modalités de traitement des éventuels litiges
Elle permet aux consommateurs de disposer des informations nécessaires avant de passer commande.
2. Informations sur l’entité responsable du site
Ce site web est la propriété de 99BRANDS LLC
Nom de l'entreprise : 99BRANDS LLC
Adresse : 1270 Reed Canal Road, apt 11205, Port Orange, FL 32129 États-Unis
EIN : 99-3368671
Téléphone : +1 (904) 891-3238
Courriel : info@99brandsllc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
3. Présentation des services destinés aux consommateurs français
99brandsllc est une boutique en ligne exploitée par une société américaine et proposant des meubles ainsi que des articles pour la maison aux consommateurs en France.
Le site présente de manière claire, dans la mesure du possible :
Les noms des produits
Les caractéristiques principales
Les prix
Les informations de livraison
Les conditions relatives au service après-vente
Ces informations permettent aux consommateurs de disposer des éléments nécessaires avant de finaliser leur achat.
4. Transparence des informations produits
Sur les pages produits, 99brandsllc fournit les informations essentielles nécessaires à la compréhension des articles, notamment :
Type de produit
Dimensions et couleurs
Matériaux et utilisation prévue
Environnements d’utilisation possibles
Prix et informations relatives à la livraison
Les informations produits sont basées sur les caractéristiques réelles des articles proposés.
Le site n’utilise pas de déclarations trompeuses ou d’informations impossibles à vérifier.
5. Informations relatives aux prix et aux frais
Tous les prix affichés pour les consommateurs français sont indiqués en euros (EUR).
Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter clairement :
Le prix des produits
Les frais de livraison applicables
Le montant total de la commande
99brandsllc ne facture aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été clairement indiqué.
Tous les coûts sont affichés de manière transparente avant le paiement.
6. Marquage CE et conformité des produits
Pour les produits concernés par les exigences applicables en matière de sécurité des produits en France, 99brandsllc respecte les obligations correspondantes.
Le marquage CE s’applique uniquement aux catégories de produits pour lesquelles il est exigé par la réglementation applicable.
Tous les meubles et articles pour la maison ne nécessitent pas obligatoirement un marquage CE.
Les produits qui ne sont pas concernés par le marquage CE doivent néanmoins respecter les exigences générales applicables en matière de sécurité des produits.
7. Sécurité des produits et informations d’étiquetage
99brandsllc accorde une attention particulière à la transparence des informations relatives à la sécurité des produits.
Pour les produits pouvant présenter des exigences spécifiques, tels que :
Les produits comportant des composants électriques
Les articles d’éclairage
Certains meubles nécessitant des précautions particulières d’utilisation
des instructions d’utilisation et des informations de sécurité appropriées peuvent être fournies.
Les étiquettes et notices accompagnant les produits doivent correspondre aux caractéristiques réelles des articles.
8. Contact des consommateurs et service après-vente
Les consommateurs peuvent contacter notre service client à l’adresse suivante :
Courriel : info@99brandsllc.com
Notre équipe traite généralement les demandes pendant les jours ouvrables et répond dans un délai de 24 heures.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé d’indiquer :
Le numéro de commande
Le nom du client
La description de la demande ou du problème rencontré
9. Protection des données personnelles
Lors du traitement des données personnelles des consommateurs français, 99brandsllc applique les principes applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour :
La gestion des commandes
La livraison des produits
Le service client
Les obligations légales applicables
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins non autorisées.
10. Gestion des litiges avec les consommateurs
En cas de désaccord entre un consommateur et 99brandsllc, nous recommandons de contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut utiliser les mécanismes applicables de protection des consommateurs en France ou engager les démarches prévues par la réglementation applicable.
11. Mise à jour de la déclaration
99brandsllc se réserve le droit de mettre à jour cette Déclaration de transparence juridique en fonction :
Des évolutions réglementaires applicables en France
Des besoins opérationnels
Des modifications des services proposés
La version mise à jour sera publiée sur le site.
Les consommateurs sont invités à consulter les informations les plus récentes avant de passer commande.