1. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les meubles, articles d’ameublement et accessoires vendus par 99brandsllc aux consommateurs situés en France via le site internet.
Cette politique explique le traitement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les procédures de dédouanement ainsi que le fonctionnement de la livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid) afin de permettre aux consommateurs de connaître clairement les frais applicables et les modalités de livraison avant tout achat.
2. Informations sur l’entreprise
Le site est détenu et exploité par 99BRANDS LLC.
Nom de l’entreprise : 99BRANDS LLC
Ce site est la propriété de 99BRANDS LLC
Adresse : 1270 Reed Canal Road, apt 11205, Port Orange, FL 32129 États-Unis
EIN : 99-3368671
Téléphone : +1 (904) 891-3238
E-mail : info@99brandsllc.com
Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00–18h00
Les consommateurs peuvent contacter notre service client pour toute question concernant les taxes applicables, les droits d’importation ou les procédures de dédouanement.
3. Prix des produits et TVA
Tous les produits proposés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR).
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA applicable en France, actuellement fixée à 20 % selon la réglementation fiscale française en vigueur.
La page de paiement affiche clairement :
Le prix des produits
Les frais de livraison
Le montant total de la commande
Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des montants avant la validation du paiement.
Si le taux de TVA applicable en France venait à être modifié par les autorités fiscales compétentes, les prix affichés sur le site seront mis à jour en conséquence.
4. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
99brandsllc propose aux consommateurs français une livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Dans le cadre de ce mode de livraison :
La TVA française applicable est prise en charge par le vendeur avant l’expédition
Les droits de douane à l’importation sont pris en charge par le vendeur
Les formalités de dédouanement sont organisées par 99brandsllc ou ses partenaires logistiques
Par conséquent, le consommateur n’a normalement aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire à régler lors de la réception de sa commande.
5. Logistique et dédouanement
Tous les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Les expéditions sont assurées par des partenaires logistiques internationaux tels que :
FedEx
UPS
DHL
Pendant le transport :
Un numéro de suivi est communiqué au consommateur
Le statut de l’expédition peut être consulté à tout moment
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande
En cas de contrôle douanier ou de circonstances particulières, un léger retard peut survenir. Le consommateur pourra alors être informé par e-mail ou par téléphone si nécessaire.
6. Informations importantes pour les consommateurs
Afin de faciliter la livraison et le dédouanement, les consommateurs sont invités à :
Fournir une adresse de livraison complète et exacte
Vérifier le code postal, la rue et la ville avant de valider la commande
Contacter le service client avant l’achat en cas de question concernant la TVA ou le dédouanement
Les prix, taxes et frais applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
7. Service client et assistance
Pour toute question concernant la TVA ou les procédures de livraison DDP, veuillez contacter notre service client :
Téléphone : +1 (904) 891-3238
E-mail : info@99brandsllc.com
Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00–18h00
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.